Aide à la Famille pour l'Emploi d'une Assistante Maternelle Agréée - AFEAMA

A compter du 1er janvier 2004, la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) se substitue à l'ensemble des prestations liées à la petite enfance (Apje, Afeama, Aged, Ape, Aad) pour tous les enfants nés, adoptés ou recueillis en vue d'adoption à partir de cette date.

L'un de vos enfants est né, adopté ou recueilli en vue d'adoption depuis le 1er janvier 2004, vous recevrez peut-être le complément de libre choix du mode de garde de la Paje.

En revanche, si vous recevez l'Afeama pour un autre enfant, votre Caf vous informera le moment venu des modalités pratiques de passage de l'Afeama au complément de libre choix du mode de garde de la Paje.

L'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (AFEAMA) est versée par la caisse d'allocations familiales (CAF). Cette aide est accordée si votre enfant a moins de 6 ans, que vous avez déclaré l'embauche de votre assistante maternelle à l'Urssaf et que son salaire journalier n'est pas supérieur à cinq fois le Smic horaire. Si vous remplissez toutes ces conditions, la CAF règle alors à votre place le montant des cotisations sociales dues à l'Urssaf.

A noter : si vous habitez Paris, vous avez peut-être aussi droit à l'allocation Paris petit enfant.

RAPPEL : à compter du 1er janvier 2004, la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant (PAJE) se substitue à l'AFEAMA (Aide à la Famille pour l'Emploi d'une Assistante Maternelle Agréée) pour tous les enfants nés, adoptés ou recueillis en vue d'adoption à partir de cette date.

Conditions d'obtention de l'AFEAMA

Vous devez :

• faire garder votre enfant de moins de 6 ans par une assistante maternelle agréée dont vous êtes l'employeur,
• déclarer son embauche à l'Urssaf,
• lui verser un salaire ne dépassant pas par jour de garde et par enfant 5 fois le montant horaire du Smic, soit au maximum 40,15 €.

Si vous cessez de travailler et bénéficiez de l'allocation parentale d'éducation, vous ne recevrez plus l'Afeama.

Vos enfants doivent être nés avant le 1er janvier 2004.

Montant de l'AFEAMA

Votre Caf réglera à l'Urssaf, à votre place, les cotisations sociales dues pour l'assistante maternelle.

En plus vous recevrez une allocation dont le montant varie selon vos ressources et l'âge de l'enfant gardé.

Par exemple, une famille avec un enfant recevra chaque mois :

• 217.97 € si l'enfant gardé a moins de 3 ans, 107.50 € s'il a entre 3 et 6 ans (pour des revenus annuels 2004 inférieurs à 13 609 €).
• 169, 99 € si l'enfant gardé a moins de 3 ans, 85 € s'il a entre 3 et 6 ans (pour des revenus annuels 2004 entre 13 609 € et 18 712 €).
• 140.86 € si l'enfant gardé a moins de 3 ans, 70.43 € s'il a entre 3 et 6 ans (pour des revenus annuels supérieurs à 18 712 €).

A noter : l'allocation est plafonnée à 85 % du salaire net de l'assistante maternelle.

Les démarches

Vous devez remplir un formulaire d'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée ; vous pouvez le télécharger et l'imprimer ou le demander à votre Caf.

Vous devez retourner :

• la déclaration d'emploi à l'Urssaf dans les 8 jours suivant son embauche,
• la demande d'aide à l'emploi à votre Caf dans les plus brefs délais.

Le droit à cette allocation est ouvert à compter du premier jour du trimestre civil au cours duquel votre Caf a reçu la demande.

Chaque trimestre l'Urssaf vous enverra une déclaration nominative que vous devrez compléter, puis retourner à votre Caf.

Respectez les délais indiqués pour éviter les pénalités de retard et bénéficier de l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle.

Aide à la Famille pour l'Emploi d'une Assistante Maternelle Agréée :

1. Conditions d'obtention
2. Montant de l'allocation
3. Démarches à effectuer