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Garde d'enfant

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Critères d'attribution de l'aide

Habiter Paris depuis au moins 3 ans (cette situation est appréciée dans les 5 années précédant la date de la demande, vous pouvez donc avoir habité Paris, pendant 3 ans, de manière discontinue, au cours des 5 années précédant votre demande).

En cas de mutation professionnelle imposée par l'employeur, le délai de résidence à Paris peut être réduit à 1 an.

Avoir au moins un enfant à charge au sens du Code de la Sécurité Sociale, âgé de moins de 3 ans vivant au domicile.

Etre titulaire pour l'enfant de moins de 3 ans de la PAJE (Prestation Accueil Jeune Enfant) versée par la CAF.

Avoir des revenus mensuels déclarés :

  • d'un montant inférieur ou égal à 5 500 euros pour les familles d'un enfant,
  • d'un montant inférieur ou égal à 6 400 euros pour les familles de deux enfants,
  • d'un montant inférieur ou égal à 7 000 euros pour les familles de trois enfants ou plus.

Ces plafonds ne sont pas opposables aux familles lorsque l'enfant de moins de trois ans, gardé à domicile, est handicapé (ouvrant droit à l'Allocation d'Education Spéciale ou à l'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé).

Pour la garde d'enfant(s) d'une même famille, rémunérer l'employé(e) qui assure la garde à domicile sur une base minimum de 120 heures par mois.

Cette base minimum est de 60H/mois en cas de garde partagée entre 2 familles.

Justifier à la régularité du séjour en France (voir la liste des pièces justificatives ou contacter la section d'arrondissement correspondant à votre domicile).

 

Allocation Paris Petit Enfant :

  1. Critères d'attribution de l'aide
  2. Nature de l'aide
  3. Démarches
  4. Durée et renouvellement de l'aide

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