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Congés payés d'une assistante maternelle

Le droit aux congés payés annuels est ouvert au salarié qui, au cours de la période de référence (du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours) a été employé par le même employeur pendant au moins un mois de date à date.

Le salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois d'accueil effectué au cours de cette période de référence, dans la limite de 30 jours ouvrables (5 semaines).

Les congés payés annuels doivent être pris.

La rémunération des congés est égale :

  • soit à la rémunération que le salarié aurait perçue pour une durée d'accueil égale à celle du congé payé, hors indemnités (entretien, nourriture, etc.),
  • soit au 1/10ème de la rémunération totale, y compris celle versée au titre des congés payés perçue par le salarié au cours de l'année de référence (1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours), hors indemnités (entretien, nourriture, etc..).

La solution la plus avantageuse pour le salarié sera retenue. L'indemnité de congés payés est versée au moment défini dans le contrat de travail.

Pour plus d'information sur les modalités d'application de la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur, adressez-vous a la Fédération Nationale des Particuliers Employeurs (FEPEM).

 

Garde d'enfants à domicile : les assistantes maternelles agréées

  1. Rémunération d'une assistante maternelle
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  3. Congés payés d'une assistante maternelle
  4. Charges sociales d'une assistante maternelle

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