Contrat assistante maternelle

Le contrat de travail d'une assistante maternelle est obligatoire et imposé par la convention collective nationale de travail des assistants maternels.

Le contrat de travail d'une assistante maternelle doit être rédigé en deux exemplaires, daté, paraphé et signé par les deux parties (assistante maternelle et parents employeurs). Chacune des parties doit garder un exemplaire du contrat de travail de l'assistante maternelle.

Le contrat de travail d'une assistante maternelle doit contenir un certain nombre d'éléments, dont :

• présentation des deux parties,
• date d’embauche de l'assistante maternelle et durée de la période d’essai,
• préciser s’il s’agit d’un accueil occasionnel, régulier ou "régulier sur une année incomplète",
• durée, jours et horaires de garde chez l'assistante maternelle,
• salaire horaire et mensuel brut de l'assistante maternelle,
• heures supplémentaires,
• dates et mode de versement des congés payés de l'assistante maternelle,
• indemnités d’absence,
• frais ou indemnité d’entretien et de repas,
• délais de préavis en cas de rupture du contrat et calcul de l’indemnité de licenciement.

A noter

Si vous avez conclu un contrat de travail avec votre assistante maternelle avant la mise en place de la convention collective nationale de travail des assistants maternels, quelques adaptations peuvent être nécessaires afin d’être en conformité avec les nouvelles dispositions.

Ces modifications apportées feront alors l’objet d’un avenant au contrat de travail initial.