Contrats & Conventions

Convention collective nationale de travail des assistants maternels

La convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur a été signée le 1er juillet 2005 par les partenaires sociaux FEPEM (Fédération nationale des particuliers employeurs), CGT, CFDT, FO, CFTC et SNPAAM (syndicat national professionnel des assistants maternels).

Les conditions d’emploi, d’accueil de l’enfant, de rémunération des assistantes maternelles agréées ainsi que leurs garanties sociales sont, pour la première fois, définies par une "convention collective nationale des assistants maternels des particuliers employeurs" (un modèle de contrat de travail est joint en annexe 5 de la convention). De plus, le statut des assistantes maternelles a été refondu par la loi du 27 juin 2005.

Vous pouvez la consulter ici : convention collective nationale de travail des assistants maternels.

Complément d'informations : document d'informations sur la convention collective.

Les bulletins de salaire

Assistante maternelle : un assistant maternel est la personne qui accueille des enfants à son domicile, moyennant rémunération. Sous certaines conditions, notamment si l'assistant maternel a reçu un agrément du conseil général, l'employeur peut bénéficier d'une aide de la caisse des allocations familiales (l'AFEAMA).

Modèle de bulletin de salaire pour une Assistante maternelle.

Garde d'enfant à domicile : la personne employée pour la garde d'enfant au domicile privé des parents relève de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur. Pour ce type d'emploi, l'employeur peut bénéficier, sous certaines conditions, d'une aide de la caisse des allocations familiales (l'AGED).

Modèle de bulletin de salaire pour une garde d'enfant à domicile.

Exemples de contrat de travail

Afin de faciliter l'étape fastidieuse de la rédaction du contrat de votre garde d'enfant à domicile, vous trouverez ci-dessous deux modèles de contrat selon que vous envisagiez une garde simple ou une garde partagée :

• Contrat de travail à temps plein
• Contrat de travail pour une garde partagée

Infos utiles : Conventions & Contrats

1. Convention collective nationale de travail des assistants maternels
2. Bulletins de salaire
3. Contrat de travail à temps plein
4. Contrat de travail pour une garde partagée