Réduction d'impôt pour une garde à domicile

Si vous faites garder votre enfant à votre domicile, sachez que vous pouvez bénéficier de la réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile.

Personnes concernées

Une réduction d'impôt est accordée aux personnes fiscalement domiciliées en France, quels que soient leur âge, leur état de santé, leur niveau de revenu ou leur activité professionnelle, pour l'emploi d'un salarié travaillant à temps complet ou partiel. Le travail doit s'effectuer à la résidence du contribuable, qu'il s'agisse de sa résidence principale ou secondaire et que le contribuable en soit propriétaire ou non.

Dépenses admises

Il doit s'agir d'un salarié qui effectue au domicile privé du contribuable tout ou partie des tâches de caractère ménager ou familial. Par conséquent , la garde des enfants entre dans cette catégorie de même que l'emploi de nurses, gouvernantes, etc.

Attention si vous employez un jeune au pair, vous ne pouvez bénéficier de cette réduction d'impôts.

En revanche, sont admises les prestations fournies par une entreprise privée prestataire de services aux personnes ou par des entreprises d'insertion assurant ce type de services, agréées par arrêté préfectoral.

Réduction d'impôt

La réduction d'impôt est égale à 50% des sommes dépensées, après déduction des allocations ou aides éventuelles. Quelle que soit la situation matrimoniale du contribuable, la base retenue est plafonnée à 12000 €. Elle est majorée de 1500 € :

• par enfant à charge,
• pour chacun des membres du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans.

Ce plafond de 12000 €, même augmenté de la majoration, ne peut excéder 15 000 €. Soit une réduction maximale de 7 500 €.

Le plafond est porté à 20000 €, et donc la réduction maximale à 10000 € lorsqu'un membre du foyer fiscal est titulaire de la carte d'invalidité, ou perçoit une pension d'invalidité de 3ème catégorie, ou encore si un enfant qu'il a à sa charge donne droit à un complément de l'allocation spéciale. Il n'est pas exigé que le salarié soit employé pour les besoins de la personne titulaire de la carte d'invalidité. Il est admis que le plafond de 20000 € s'applique pour l'imposition des revenus de l'année au cours de laquelle le contribuable a demandé une carte d'invalidité. Cette situation serait remise en cause s'il s'avérait que l'agrément n'a pas été donné.

Justificatifs à fournir

Il faut impérativement joindre à la déclaration de revenus l'attestation de l'URSSAF ou de l'organisme par qui le service est rendu, sauf pour les télédéclarations. Mais conservez-les précieusement, tout de même !

Réductions d'impôts et avantages fiscaux pour la garde d'enfant :

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2. Crédit d'impôt pour une garde en dehors du domicile
3. Avantages fiscaux d'une garde d'enfant
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