Conditions Générales d Utilisation et de Vente

La rédaction de maminou

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L'utilisation du site Maminou suppose l'acceptation, sans réserve, des conditions d'utilisation et de vente suivantes.

Maminou (www.maminou.com) est un site édité par la Société Conapt.

La société Conapt a développé la diffusion d'annonces sur le site Maminou afin de mettre en relation des particuliers (parents à la recherche d'une garde pour leur enfant, et les personnes proposant ces services de garde).

La diffusion d'annonces sur Maminou est exclusivement consacrée à la mise en relation de particuliers pour la garde d'enfants. Toute société, association ou particulier dérogeant à cette règle, et utilisant des annonces sur Maminou à une autre fin (en mode payant ou non) pourra donc voir son compte immédiatement bloqué ou supprimé, sans aucun remboursement ou dédommagement possible si la société Conapt l'estime nécessaire.

Par ailleurs, si la société Conapt estime être victime d'un préjudice commercial (prospection des membres du site Maminou, publicité abusive, etc.), des poursuites seront engagées pour dédommagement du préjudice subi.

 

Conditions d'utilisation des petites annonces

Le descriptif des annonces déposées sur Maminou n'engage en aucun cas la responsabilité de la société Conapt (informations incomplètes ou erronées, descriptifs non conformes à la réalité en termes de qualifications, d'expérience, d'agrément, de diplômes ...)

Un nombre maximum de 3 annonces (en mode payant ou non) par membre est autorisé afin de ne pas parasiter les résultats des recherches et dans la mesure où une recherche ne justifie en rien la publication de plus de 3 annonces puisque 3 types de métiers de garde d'enfant sont disponibles.

Les annonces publiées sont soumises à validation avant diffusion : la société Conapt se réserve le droit de ne pas diffuser une annonce qu'elle jugerait contraire à l'éthique du site Maminou, et ce, sans avoir à se justifier auprès du dépositaire de l'annonce.

Les utilisateurs des petites annonces de Maminou sont seuls responsables de l'utilisation faite de ce service de mise en relation.

Les utilisateurs de Maminou s'engagent à déposer des petites annonces conformes à la réalité, et à les supprimer dans les meilleurs délais lorsqu'elles sont obsolètes.

Les utilisateurs de Maminou autorisent la publication de leurs annonces sur le site www.maminou.com, ainsi que sur les sites partenaires et affiliés de Maminou.

Les abonnements souscrits sont individuels. Les informations de compte (identifiant et mot de passe) sont individuelles, et ne doivent pas être communiquées à des tiers. La société Conapt se réserve le droit de suspendre tout compte utilisateur du site Maminou, sans remboursement ni dédommagement, si elle juge abusive l'utilisation faite de ce compte, et soupçonne une fraude (contrôle du nombre des accès et de leur provenance), et d'engager des poursuites.

La société Conapt rappelle également aux utilisateurs de Maminou, et se dégage de toute responsabilité sur les points suivants :

  • Le respect des règles du droit du travail (déclaration de travail / de l'emploi d'une personne obligatoire, contrat de travail, congés payés, salaire minimum ...)
  • Le terme "assistante maternelle" est un terme soumis à agrément. L'utilisation de ce terme par des personnes non habilitées est soumis à sanctions
  • La véracité des annonces, leur mise à jour et leur suppression reste sous l'entière responsabilité de leurs dépositaires. Les utilisateurs qui consultent les annonces déposées, et / ou qui s'abonnent pour accéder aux coordonnées, garantissent donc la société Conapt contre toute plainte ou litige relatif à la consultation de ces dernières.

 

Accès au site et informations personnelles

La société Conapt se réserve le droit de modifier, de résilier, de suspendre ou d'interrompre à tout moment, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, l'accès à tout ou partie du site, y compris notamment pour le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable.

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Cordialement, l'équipe de Maminou


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